Ravalement en copropriété dans le Gers

Un ravalement de façade en copropriété se décide collectivement, la façade relevant généralement des parties communes, ce qui distingue nettement ce type de projet d'un ravalement de maison individuelle.

Qui décide du ravalement en copropriété

La décision d'engager un ravalement de façade appartient à l'assemblée générale des copropriétaires, qui vote sur la base d'un ou plusieurs devis présentés par le syndic. Un copropriétaire seul ne peut pas décider unilatéralement de faire ravaler la façade de l'immeuble.

Le rôle du diagnostic avant le vote

Avant toute présentation en assemblée générale, un diagnostic de la façade permet de préciser l'ampleur réelle des travaux nécessaires et d'obtenir des devis comparables. Ce travail préparatoire facilite la décision collective en évitant les propositions trop vagues.

Les démarches administratives, à la charge de la copropriété

Si le ravalement modifie l'aspect extérieur du bâtiment, la déclaration préalable de travaux est déposée au nom de la copropriété, généralement par le syndic, avec les mêmes délais d'instruction qu'un projet individuel selon que l'immeuble se trouve ou non en secteur protégé.

Une répartition qui suit les règles de la copropriété

Le financement des travaux se répartit ensuite selon les règles définies par le règlement de copropriété, un aspect qui relève du droit de la copropriété et non d'une question technique de ravalement à proprement parler.